Décret n°02-287-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire du Développement Humain Durable de la Lutte contre la Pauvreté.
Les organes d’administration et de gestion de l’Observatoire du développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté sont le Conseil d’administration; la Direction Générale; et le Comité Scientifique.
Les organes d’administration et de gestion de l’Observatoire du développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté sont le Conseil d’administration; la Direction Générale; et le Comité Scientifique.
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Date of text
Notes
Par ailleurs, ce texte abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment celles des décrets n° 96-273/PM-RM du 07/10/96 fixant les mécanismes institutionnels de la stratégie du Développement Humain Durable (DHD) et de la lutte contre la pauvreté au Mali.Ce texte a été modifié par le Décret n°2017-0395/P-RM du 3 mai 2017 portant modification du décret n°02-287/P-RM du 30 mai 2002 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire du Développement humain durable et de la Lutte contre la Pauvreté.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No