Décret n°02-472-P-RM du 30 du 30 sept. 2002 portant modification du Décret n°01-042-P-RM du 05 février 2001 portant création de la Mission de Restructuration du Secteur Coton.

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 2 du décret n°01-042/PRM du 05 février 2001portant création de la mission de restructuration du secteur coton.
L’article 2 nouveau est libellé comme suit: la Mission de Restructuration du Secteur Coton a pour mission d’élaborer, de coordonner et d’assurer le suivi de la mise en œuvre du programme de réforme du secteur coton. A ce titre, elle est chargée de: diligenter et coordonner la finalisation des études sur la filière coton; mettre en place un cadre de dialogue et de concertation regroupant les différents partenaires de la filière: producteurs, Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), Etat, secteur privé, partenaires au développement; préparer la tenue des Etats Généraux de la filière coton; préparer la lettre de politique du secteur coton qui devra définir les objectifs, la stratégie et le plan d’action de développement à moyen et long termes du secteur; coordonner la mise en œuvre du plan de sortie de crise et du programme de réforme de la CMDT et du secteur coton; préparer, mettre en œuvre et suivre le processus de création de la nouvelle société cotonnière; définir les conditions de cession des actifs de la CMDT en zone Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN).