Décret n°02-584 P-RM du 20 déc. 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme pour le Développement des Ressources Minérales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme pour le Développement des Ressources Minérales.
Rattaché à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines, le Programme pour le Développement des Ressources Minérales comprend un Conseil d’Orientation; et une Direction. Par ailleurs, il comporte en staff, l’Unité de Maintenance; trois services (le Service Exploration; le Service Laboratoire; le Service Géotechnique).
Rattaché à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines, le Programme pour le Développement des Ressources Minérales comprend un Conseil d’Orientation; et une Direction. Par ailleurs, il comporte en staff, l’Unité de Maintenance; trois services (le Service Exploration; le Service Laboratoire; le Service Géotechnique).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No