Décret n°04-041 P-RM du 19 fév. 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des unités de formation et d’appui aux entreprises.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Unités de Formation et d’Appui aux Entreprises (UFAE). Les domaines d’intervention et les dénominations des différentes Unités de Formation et d’Appui aux Entreprises sont définis par arrêté du ministre chargé de la Formation Professionnelle. Les Unités de Formation et d’Appui aux Entreprises peuvent se constituer en réseau pour faciliter l’accomplissement de leurs missions.