Décret n°04-058-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un Comité National de Pilotage du Projet d’élaboration du cadre national de biosécurité.

Le présent décret crée auprès du ministre chargé de l’Environnement un Comité National de Pilotage du projet d’élaboration du Cadre National de Biosécurité dont la mission est d’aider à la conception et à la mise en place d’un Cadre National de Biosécurité.
Spécifiquement, il est chargé de créer un cadre de concertation sur les méthodes à utiliser pour accélérer la mise en place d’un cadre national de biosécurité et en contrôler les préparatifs; approuver le plan de travail et le budget détaillé établis par le Coordinateur National du Projet; mobiliser les compétences nécessaires à l’exécution des objectifs du projet; examiner les principaux objectifs fixés par le projet; informer les autorités nationales, régionales, locales et communales de la réalisation des objectifs du projet; mobiliser les données disponibles et assurer une communication constante entre acteurs concernés; établir une liaison effective entre le Coordinateur National du Projet et les différents acteurs pour la prise de décisions communes; s’assurer que la politique environnementale du gouvernement est inscrite dans la documentation du projet; examiner et approuver les documents et rapports d’étude de la biosécurité et le projet de Cadre National.
Le cadre organisationnel du Comité National de Pilotage du Projet d’élaboration du Cadre National de Biosécurité est composé d’un Président (le ministre chargé de l’Environnement ou son représentant); et des Membres issus des différents ministères et autres Services publics; des universités; des Instituts de recherche et laboratoires; et des associations et ONG.