Décret n°04-150 P-RM du 18 mai 2004 relatif au Commissariat à la sécurité alimentaire.

Le présent décret institue auprès du Président de la République, un Commissariat à la Sécurité Alimentaire dont la mission est d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité alimentaire. Spécifiquement, il propose les stratégies, prépare et met en œuvre, en rapport avec les départements ministériels concernés, les mesures visant à assurer une pleine couverture des besoins alimentaires du pays; veille à la constitution, à la reconstitution et à la bonne gestion du stock national de sécurité et des banques de céréales; procède à l’analyse des perspectives alimentaires résultant de la campagne agricole et à l’identification des zones sinistrées ou déficitaires; planifie, coordonne et contrôle les opérations de distribution de vivres dans les zones sinistrées; élabore et met en œuvre, en rapport avec les structures publiques et privées concernées, les mesures d’organisation des marchés céréaliers et de modernisation des circuits de distribution des denrées alimentaires; veille à l’information des consommateurs notamment sur les prix et sur la qualité sanitaire et nutritionnelle des denrées alimentaires.
Les services et organismes ci-après sont rattachés au Commissariat à la Sécurité Alimentaire: les Direction des Projets PAM; le Projet Intégré de Sécurité Alimentaire Nara; le Projet de Sécurité Alimentaire et des Revenus dans la Région de Kidal (PSARK); le Programme Spécial Sécurité Alimentaire (PSSA/FAO); le Programme d’Appui à la Valorisation et à la Commercialisation des Produits Agricoles (PAVCOPA); l’Agence pour la Promotion des filières Agricoles (APROFA); le Projet d’Appui au Système d’Information Décentralisé sur les Marchés Agricoles (PASIDMA); le Programme de Restructuration du Marché Céréalier (PRMC); et l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM).
L’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité Alimentaire sont fixées par décret du Président de la République.