Décret n°04-489-P-RM du 26 octobre 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

Le présent décret ratifie le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
Ce Traité qui porte sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, a pour objectifs la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire.