Décret n°04-557/P-RM du 01 décembre 2004 Instituant l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain et vétérinaire.

Le présent décret institue en République du Mali une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire. Aux sens du présent décret, on entend par médicament : toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. A cet effet, ce texte prévoit une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM); l’octroi, du refus, du retrait et de la suspension de l’autorisation de mise sur le marche (AMM); et une commission nationale des autorisations de mise sur le marché.