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Décret n°05-118 /P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Génie Rural.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Génie Rural.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli107459.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali,20 juin 2005, p. 645 à 647.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Décret n°09-187/P-RM du 4 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du génie rural.