Décret n°05-287-P-RM du 20 juin 2005 déterminant le cadre organique du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine le cadre organique (structures et effectifs) du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No