This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n°05-287-P-RM du 20 juin 2005 déterminant le cadre organique du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret détermine le cadre organique (structures et effectifs) du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No