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Décret n°05-465/PM-RM du 18 octobre 2005 Portant Création du Comité d’orientation et de Pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricole et aux Organisations Paysannes (PASAOP).

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent décret porte création du Comité d’orientation et de pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricole et aux Organisations Paysannes (PASAOP). Le Comité est chargé de la Coordination et le suivi de l’ensemble des activités de mise en œuvre du PASAOP. Il est notamment chargé de: approuver le budget programme du PASAOP et les rapports d’activités et Etats Financiers; suivre la mise en œuvre du budget programme Le Comité d’orientation et de Pilotage dispose d’un organe d’exécution dénommé Cellule de Coordination du PASAOP. La Cellule est dirigée par un Coordinateur chargé notamment de: préparer les réunions du Comité; appuyer les structures d’exécutions du projet en matière de passation de marchés et du déclassement; élaborer le rapport d’avancement et ou d’achèvement du PASAOP. Le Comité est représenté au niveau de la Région, du Cercle et de la Commune par des cadres de concertation dont les attributions et la composition sont fixées par décision du ministre chargé de l’Agriculture.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge les dispositions du Décret N°02-093/P-RM du 28 février 2002 portant création du Comité d’Orientation et de Pilotage du PASAOP, modifié par le Décret 03-530/P-RM du 15 décembre 2003.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali, 10 décembre 2005, p. 1323 et 1324.
Source language

French

Legislation Amendment
No