Décret n°05-536/P-RM du 7 décembre 2005 Portant Modification du décret n°04-066-p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret portant modification de l'article 3 du décret n°04-066:p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali, relatif à la composition de Conseil National de Sécurité Sanitaire des Alimentions.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali, 31 janvier 2006, p. 84 et 85.
Source language
French
Legislation Amendment
No