Décret n°06-157/PM-RM 6 avril 2006 portant modification du décret n°01- 421 /PM-RM du 20 septembre 2001 portant création du Comité de coordination du Programme National d’Infrastructures Rurales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions des articles 5 et 8 du Décret N°03-529/PM-RM du 15 décembre 2003. Ces modifications portent respectivement sur le fonctionnement (Article 5) et la composition de la cellule de coordination du comité de coordination du programme national d’infrastructures rurales (Article 8).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No