Décret n°06-252/P-RM du 13 juin 2006 determinant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de la direction nationale de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No