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Décret N°06-412/P-RM du 27 septembre 2006 portant modification du décret N°01-339/ P-RM du 9 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret modifie les dispositions du décret du 9 août 2001 relatives aux maladies animales réglementées au Mali. Il met à jour la liste des maladies contagieuses, en remplaçant la peste aviaire par l’influenza aviaire hautement pathogène et en élargissant la lymphangite épizootique aux espèces chevalines, asines et leurs croisements. Il ajoute également l’encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle) à la liste des maladies concernées. La vaccination contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle devient obligatoire sur tout le territoire. En cas d’abattage sanitaire des oiseaux, une indemnisation des propriétaires est prévue, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministères compétents.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No