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Décret n°06-512/PM-RM du 21 décembre 2006 portant création du cadre institutionnel du Forum de Kidal pour le Développement des régions nord du Mali.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret crée auprès du Ministre chargé du Plan un Cadre Institutionnel du Forum de Kidal pour le Développement des Régions Nord du Mali. Le Cadre comprend un Comité national d’orientation; un Secrétariat technique; une Commission nationale d’organisation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli156370.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No