Décret n°07-155 P-RM du 10 mai 2007 fixant la liste des espèces locales de faune et de flore sauvages et les modalités d'obtention d'autorisations de production, de fabrication, de détention et d'utilisation à des fins commerciales d'objets provenant de tout ou partie de ces espèces.

Le présent décret fixe la liste des espèces locales de faune et de flore sauvages et les modalités d’obtention d’autorisations de production, de fabrication, de détention et d’utilisation à des fins commerciales d’objets provenant de tout ou partie de ces espèces.
Un arrêté du ministre chargé de la faune et de la flore fixe les modalités d’application du présent décret.