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Décret n°07-252-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage rattaché au Secrétariat Général du Ministère chargé de l’Elevage.
Ce Centre est composé de: le Conseil de Perfectionnement; la Direction; le Conseil Pédagogique; le Conseil de Discipline; et le Comité de Gestion.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No