Décret n°07-254-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Energie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Energie. Dirigé par un directeur, cette structure comprend un Centre de Documentation et d’Informatique (ayant rang de Division); la Division Etudes Générales et Planification; la Division Infrastructures Energétiques; la Division Maîtrise de l’Energie.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment: le Décret n° 99-186/P-RM du 05 juillet 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Energie; et le Décret n° 02-369/P-RM du 19 juillet 2002 portant création des Services Régionaux et Subrégionaux de l’Hydraulique et de l’Energie.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No