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Décret n°07-324-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique du centre de formation pratiques en élevage.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) du Centre de Formation Pratique en Elevage.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No