Décret n°08-249 PM-RM-SG du 30 avr 2008 fixant le Cadre International du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée un Cadre Institutionnel du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile (PAFICT). Le Cadre Institutionnel du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile (PAFICT) comprend : un Comité de Pilotage ; et une Cellule de Coordination du Projet. Composé d’un Comité de Pilotage; et d’une Cellule de Coordination du Projet, le Cadre International du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile a pour mission de définir les grandes orientations et superviser la mise en œuvre du Projet.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No