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Décret n°08-258 P-RM du 06 mai 2008 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret détermine le cadre organique (structures et effectifs) de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli156423.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le Décret n°01-126 P-RM du 09 mars 2001 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No