Décret n°09-260/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation (la Direction et les structures) et les modalités de fonctionnement (l’élaboration de la politique du service, et la coordination et du contrôle) de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales. Un arrêté du Ministre chargé de l’Elevage fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le Décret n°05-103/P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No