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Décret n°09 676/PM-RM du 24 décembre 2009 portant création des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger. Il s’agit notamment du Comité de Pilotage du Schéma Directeur de Développement de la Zone Office du Niger (SDDZ-ON); et d’un Comité Technique Régional. Le Comité de Pilotage fixe les orientations générales et assure la coordination de l’ensemble des activités liées à la mise en œuvre du Schéma Directeur de Développement de la Zone Office du Niger. Quant au Comité Technique Régional, il assure le suivi de proximité de la mise en œuvre du Schéma Directeur de Développement dans la zone de l’Office du Niger.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No