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Décret N°10-091-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Mande-Wula.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée, dans le Cercle de Kita, Région de Kayes, la réserve de faune du mandé-Wula d’une superficie de 39 050 hectares.
La réserve de faune du mandé-Wula est affranchie de tout droit sur le sol forestier. Toute exploitation forestière, agricole ou minière, tout pâturage d’animaux domestiques sont interdits sur l’étendue de la réserve de faune du mandé-Wula. Cependant, certaines activités de recherches minières y permises sont dans le cadre de protocoles établis entre l’Administration chargée des Mines et celle chargée de la gestion des aires protégées dans le respect des dispositions des textes en vigueur.
Par ailleurs, la chasse, l’abattage ou la capture y sont interdits, sauf pour les besoins de l’aménagement de la réserve conformément aux dispositions des textes en vigueur. La circulation à pied ou en véhicule dans la réserve est interdite en dehors des zones ouvertes au droit d’usage, des routes reconnues d’utilité économique et sociale et dans les limites de 10 mètres de chaque côté de la route.
Toutefois, l’Administration chargée de la faune sauvage et son habitat peut autoriser les activités touristiques et scientifiques en dehors des zones ouvertes au droit d’usage conformément aux dispositions des textes en vigueur. Le ramassage du bois mort; la récolte des fruits, plantes alimentaires et médicinales sans endommager les végétaux producteurs; la pêche de subsistance sont les droits d’usage réservés aux seuls habitants des villages riverains de la réserve, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No