Décret n°10-293-PM-RM du 21 mai 2010 portant modification du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre, institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions des articles 4 (composition du comité de pilotage du programme), 8 (le Comité Technique de Coordination interrégional du Programme) et 11 (la structure assurant le secrétariat du Comité Technique de Coordination interrégional du Programme ) du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.
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Date of text
Notes
Ce decret modifie le décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre, institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No