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Décret n°10-293-PM-RM du 21 mai 2010 portant modification du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre, institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret modifie les dispositions des articles 4 (composition du comité de pilotage du programme), 8 (le Comité Technique de Coordination interrégional du Programme) et 11 (la structure assurant le secrétariat du Comité Technique de Coordination interrégional du Programme ) du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.
Date of text
Notes
Ce decret modifie le décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre, institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No