Décret n°10-340/P-RM du 16 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office Riz Ségou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office Riz Ségou qui couvre les cercles de Ségou (à l'exception de la zone d'intervention de l'Office du Niger); Baraouéli (toutes les communes du cercle); Macina (les communes de Sana Saloba, Soulèye, Matomo, Folomana, Tongué).
Pour accomplir sa mission, l’Office Riz Ségou comprend les organes d'administration et de gestion.
Pour accomplir sa mission, l’Office Riz Ségou comprend les organes d'administration et de gestion.
Attached files
Date of text
Notes
Ce décret abroge le Décret n°91-2021 PM-RM du 24 Aout 1991 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office Riz Ségou.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No