Décret n°10-389/P-RM du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’environnement et du développement durable.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable.
Le cadre institutionnel d’AGMPB est composé d’un Conseil d’Administration et d’une Direction Générale. Par ailleurs, il organise la représentation du personnel au comité de gestion.