Décret n°10-476-P-RM du 20 septembre 2010 déterminant le cadre organique du Centre de formation pratique en Aquaculture de Molodo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo.
Des arrêtés du ministre chargé de la Pêche fixent, en tant que de besoin, le détail des modalités d’application du présent décret, notamment celles relatives à l’organisation des concours, au régime des études, au fonctionnement du Conseil de Perfectionnement, du Conseil Pédagogique, du Conseil de Discipline et du Comité de Gestion.
Des arrêtés du ministre chargé de la Pêche fixent, en tant que de besoin, le détail des modalités d’application du présent décret, notamment celles relatives à l’organisation des concours, au régime des études, au fonctionnement du Conseil de Perfectionnement, du Conseil Pédagogique, du Conseil de Discipline et du Comité de Gestion.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No