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Décret n°10-590/PM-RM du 5 novembre 2010 portant création de la Cellule d'Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l'Energie et de l'Eau.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Il est créé auprès du Ministre chargé de l’Énergie et de l’Eau, une Cellule dénommée Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l’Énergie et de l’Eau (CADDEE). La Cellule d’Appui à la Décentralisation/ Déconcentration de l’Energie et de l’Eau a pour mission de promouvoir la politique de décentralisation et de déconcentration dans la domaine de l’énergie et de l’eau. A cet effet, elle est chargée de: suivre le processus de transfert des compétences et des ressources de l’eau aux Collectivités Territoriales; proposer au Ministre en charge de l’énergie et de l’eau toutes mesures tendant à assurer le transfert des ressources liées à l’exercice des compétences transférées; concevoir et diffuser les outils d’accompagnement des Collectivités; participer à la préparation et au suivi des accords de coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers; promouvoir la décentralisation par des activités d’information et de communication; appuyer les Directions Nationales de l’Energie et de l’Hydraulique dans leur activités de décentralisation et de déconcentration; produire un rapport périodique sur l’état d’avancement du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Mali nº 49, 03 décembre 2010.
Source language

French

Legislation Amendment
No