Décret n°10-702/P-RM du 31 décembre 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité national de la recherche agricole.

Le présent décret crée, auprès du ministre chargé de l’Agriculture, le Comité National de la Recherche Agricole (CNRA) dont la mission est d’assister les ministres chargés du secteur Agricole dans l’élaboration et le contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche Agricole.
Spécifiquement, il est chargé de: participer à la définition de la politique nationale en matière de recherche Agricole et donner son avis sur la stratégie pour sa mise en œuvre ; analyser et donner son avis sur les résultats des travaux des commissions de travail, sur les résultats des évaluations externes des programmes et sur les audits des institutions et organismes de recherche Agricole ; approuver le rapport annuel d’activités techniques et financières et le budget – programme annuel du Secrétariat Exécutif du Comité National de la Recherche Agricole ; appuyer les mesures de consolidation des mécanismes de financement pour un financement durable de la recherche Agricole ; s’assurer de la promotion, de la coordination et du renforcement des relations institutionnelles et de coopération entre les institutions de recherche Agricole, sur le plan national et international ; donner son avis sur toutes questions relatives à la recherche Agricole.
Les organes du Comité National de la Recherche Agricole (CNRA) sont le Secrétariat Exécutif; les Commissions de Travail et les Conseils Régionaux de la Recherche et de la Vulgarisation Agricoles composés d’un Président (le Ministre chargé de l’Agriculture ou son représentant ) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, des centres de recherche, du monde paysan, et de la société civile.