Décret n°2011-107-PM-RM du 11 mars 2011 portant création du Comité national changements climatiques du Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, au sein du Conseil National de l’Environnement, un organe dénommé Comité National Changements Climatiques du Mali (CNCCM) dont la mission s’articule autour de cinq (5) groupes thématiques, notamment l’adaptation aux changements climatiques incluant les risques et catastrophes; l’atténuation, réduction des émissions de gaz à effet de serre, déforestations évitées; le transfert de technologies; le financement; et le renforcement des capacités.
Le Comité National Changements Climatiques est chargé de: œuvrer à la mise en œuvre des obligations liées à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de tout accord multilatéral ou bilatéral relatif aux changements climatiques; contribuer à la recherche de financement lié à la mise en œuvre de la CCNUCC aux niveaux national et international; préparer la participation du Mali aux conférences et autres réunions relatives aux changements climatiques; organiser la restitution des résultats des conférences, réunions et autres activités; promouvoir le développement de la synergie avec les autres conventions, notamment la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention de lutte contre la Désertification; promouvoir le renforcement des capacités nationales en matière de changements climatiques; fournir au Conseil National de l’Environnement des informations et des avis sur toutes les questions relatives aux changements climatiques. Le Comité peut intervenir dans toutes autres questions liées aux changements climatiques.
Le Comité National Changements Climatiques du Mali est composé d’un Président (Ministre chargé de l’Environnement ou son représentant) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, des centres de recherche, du monde paysan, et de la société civile.
Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNCCM.
Le Comité National Changements Climatiques est chargé de: œuvrer à la mise en œuvre des obligations liées à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de tout accord multilatéral ou bilatéral relatif aux changements climatiques; contribuer à la recherche de financement lié à la mise en œuvre de la CCNUCC aux niveaux national et international; préparer la participation du Mali aux conférences et autres réunions relatives aux changements climatiques; organiser la restitution des résultats des conférences, réunions et autres activités; promouvoir le développement de la synergie avec les autres conventions, notamment la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention de lutte contre la Désertification; promouvoir le renforcement des capacités nationales en matière de changements climatiques; fournir au Conseil National de l’Environnement des informations et des avis sur toutes les questions relatives aux changements climatiques. Le Comité peut intervenir dans toutes autres questions liées aux changements climatiques.
Le Comité National Changements Climatiques du Mali est composé d’un Président (Ministre chargé de l’Environnement ou son représentant) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, des centres de recherche, du monde paysan, et de la société civile.
Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNCCM.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No