Décret n°2011-836-P-RM du 22 Décembre 2011 portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs.

Le présent décret approuve et rend exécutoire pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2030, le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs.
L’application du présent Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U. S.) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. Ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi approuvé est révisable tous les cinq (05) ans selon les exigences du développement social et économique de la ville de Siby et environs.