Décret n°2012-289 P-RM du 13 juin 2012 portant classement de la réserve de faune de Djangoumerila.

Le présent décret constitue en réserve de faune la forêt classée Djangoumérila, dans le Cercle de Yanfolila, Région de Sikasso. Cette aire est affranchie de tout droit sur le sol. Par ailleurs, toute exploitation forestière, agricole, minière, toute fouille, prospection ou sondage, tout pâturage d’animaux domestiques y sont interdits. Toutefois, des autorisations de recherches ou d’explorations minières peuvent y être autorisées dans le cadre de protocoles établis entre l’Administration chargée des Mines et celle chargée de la gestion de la réserve dans le respect des dispositions des textes en vigueur.
L’exercice des droits d’usage (la cueillette de fruits mûrs, de fleurs, de gommes, de résines, de plantes ou de parties de plantes alimentaires et médicinales sous réserve que les récolteurs ne détruisent pas les végétaux producteurs; le fauchage de la paille; la coupe et le ramassage du bois mort) y est réservé exclusivement aux communautés des villages riverains.
La pratique de la pêche de subsistance, dans cette réserve, est autorisée exclusivement pour les communautés riveraines des plans d’eau conformément aux us et coutumes. Cependant, cette pêche s’effectue à l’aide de moyens rudimentaires dont les caractéristiques seront déterminées conformément aux dispositions des textes régissant la pêche. S’agissant de l’exercice de la pêche sportive ou de la pêche professionnelle, elle y est autorisée conformément aux dispositions du plan de gestion de la réserve et des textes en vigueur. Avant la mise en œuvre effective du plan d’aménagement et de gestion de la réserve, les pêcheurs professionnels titulaires de titres de pêche réguliers, exercent leurs activités dans le respect des dispositions des textes législatifs et règlementaires en vigueur.
Enfin, les titulaires de titres miniers dans la réserve de faune de Djangoumérila, délivrés avant l’adoption du présent décret exercent les droits conférés par ces titres dans le cadre d’un protocole établi entre l’Administration chargée des Mines et celle chargée de la gestion de la réserve de faune de Djangoumérila. Toutefois, ces titres d’exploitation ne feront l’objet d’aucun renouvellement.