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Décret n°2013-602 P-RM du 24 juillet 2013 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique de Madina Diassa (CCMD/BRE).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique de Madina Diassa (CCMD/BRE). Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail Ruminant Endémique de Madina Diassa a été créé par la loi n° 2013-027 du 9 juillet 2013.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No