Décret n°2013-603 P-RM du 24 juillet 2013 déterminant le cadre organique du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique de Madina Diassa (CCMD/BRE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail Ruminant endémique de Madina Diassa.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No