Décret n°2013-712/P-RM du 2 septembre 2013 portant approbation de Contrat de Concession et d'Affermage du Service public de l'eau potable.

Le présente décret approuve les contrats ci-après annexés au présent décret: contrat de concession entre l’Etat et la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP); et contrat d’affermage entre la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP) et la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP).