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Décret n°2013-778-PM-RM du 02 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Projets et Programmes de Développement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée le Comité de suivi des projets et programmes de développement et définit ses attributions, son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Ce Comité vise à améliorer les taux de décaissement et la réalisation physique des projets et programmes. Présidé par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, ce Comité comprend les membres du Gouvernement; le Directeur de Cabinet du Premier ministre; et le Secrétaire Général du Gouvernement. Par ailleurs, le Comité de suivi des projets et programmes de développement dispose d’un Secrétariat.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No