Décret n°2014-0105-PM-RM du 20 février 2014 portant création du comité interministériel sur les régions du Nord.

Le présent décret crée auprès du Premier ministre un Comité interministériel sur les Régions du Nord chargé des questions relatives aux Régions du Nord en vue de préparer et de suivre la mise en œuvre des politiques, décisions et actions du Gouvernement en direction de ces régions.
A ce titre, le Comité traite des sujets concernant notamment la sécurité, le retour de l’administration, le retour et la réinstallation des déplacés et des réfugiés, la réconciliation nationale et le développement des régions concernées.