Décret n°2014-0207-P-RM du 24 mars 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (CERCAP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer.
Les organes d’administration et de gestion du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer sont le Conseil d’orientation; le Comité technique; la Direction.
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n° 05-438/P-RM du 13 octobre 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer.
Les organes d’administration et de gestion du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer sont le Conseil d’orientation; le Comité technique; la Direction.
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n° 05-438/P-RM du 13 octobre 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent décret abroge les dispositions du Décret n° 05-438/P-RM du 13 octobre 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No