Décret n°2014-0662-P-RM du 02 septembre 2014 relatif à la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes au Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret régit la prévention du risque aviaire et animalier sur les aérodromes au mali. En effet, la prévention du risque aviaire et animalier consiste à l’ensemble des actions qui visent à rendre le milieu inhospitalier aux animaux par une gestion appropriée de l’environnement naturel et la pose de clôtures adaptées au risque et à l’environnement, y compris à la configuration du terrain; et la mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente d’une ou plusieurs mesures appropriées d’effarouchement ou de prélèvement des animaux.
Par ailleurs, il définit les responsabilités et rôles, et le cadre organique de prévention du risque aviaire et animalier.
Par ailleurs, il définit les responsabilités et rôles, et le cadre organique de prévention du risque aviaire et animalier.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent décret abroge les dispositions du Décret n°99-103/PM-RM du 06 mai 1999 portant création du comité national de lutte contre le risque aviaire sur les aéroports.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No