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Décret n°2014-0691-P-RM du 9 septembre 2014 fixant le cadre organique de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique de la Cellule d’Appui à la Valorisation des Sous-Produits d’Abattage.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli153035.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n°2014-029 du 17 juillet 2014 portant création de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage (CAVSPA).