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Décret n°2015-0242-P-RM du 2 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche.
Ce projet comprend des organes d’administration et de gestion, notamment la Structure Mixte de Concertation locale; et la Cellule de coordination et de gestion.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No