Décret n°2015-0245-P-RM du 9 avril 2015 fixant le cadre organique du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe adre organique du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No