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Décret n°2015-0245-P-RM du 9 avril 2015 fixant le cadre organique du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe adre organique du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No