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Décret n°2015-0267-P-RM du 10 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule de coordination de la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales (CCLMT).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No