Décret n°2015-0564-PM-RM du 10 septembre 2015 portant création de la Commission de gestion et de suivi du Programme pilote de subvention des équipements agricoles.

Le présent décret crée, auprès du ministre chargé de l’Agriculture, une Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles dont la mission est d’assister le ministre chargé de l’Agriculture dans la mise en œuvre dudit programme.
Cette commission est composée des représentants gouvernementaux; d’un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agricultures du Mali (APCAM); et d’un représentant de l’Institut d’Economie rurale.
Un arrêté du ministre chargé de l’Agriculture fixe la liste nominative des membres de la Commission de gestion et de suivi du programme pilote de subvention des équipements agricoles.