Décret n°2015-0655-PM-RM du 19 octobre 2015 fixant le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement des Régions du Nord (PURD-RN).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement de Régions du Nord (PURD-RN).
Ce programme comprend le Comité national de Coordination technique du Programme; le Comité régional de Suivi de la mise en Œuvre du Programme; le Comité local de Suivi de la mise en Œuvre du Programme.
Ce programme comprend le Comité national de Coordination technique du Programme; le Comité régional de Suivi de la mise en Œuvre du Programme; le Comité local de Suivi de la mise en Œuvre du Programme.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No