Décret n°2016-0040 PM-RM du 11 février 2016 portant modification de l’annexe au Décret n°2015- 0832/PM-RM du 17 décembre 2015 portant création de Comités interministériels sectoriels de Coordination de l’Action gouvernementale.

Le présent décret abroge l’annexe au Décret n°2015-0832/PM-RM du 17 décembre 2015 portant création de Comités interministériels sectoriels de coordination de l’action gouvernementale. Cette annexe est remplacée par le tableau joint à ce décret. Dans le cadre de la mise en œuvre des activités des Comités interministériels sectoriels de Coordination de l’Action gouvernementale, les secteurs de la production et infrastructures; et de l’économie et finances sont composés des Ministres de l’Agriculture; l’Environnement, l’Assainissement et du Développement Durable; l’Elevage et de la Pêche; les Mines; l’Urbanisme et de l’Habitat; l’Equipement, du Transport et du Désenclavement; l’Energie et de l’Eau; la Promotion de l’Investissement et du Secteur Privé; des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières ; Commerce et de l’Industrie.