Décret n°2016-0112 P-RM 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Les membres de la Chambre des Mines du Mali sont les sociétés minières en phase d’exploration, de recherche, de prospection et d’exploitation, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines. L’inscription au registre de la Chambre des Mines est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par Arrêté du Ministre chargé des Mines.
Le cadre organisationnel de la Chambre des Mines du Mali s’articule autour de trois structures: l’Assemblée Consulaire; le bureau; le secrétaire général. Par ailleurs, la Chambre des Mines du Mali est représentée au niveau régional et dans le District de Bamako par des Délégations régionales.