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Décret n°2017-0200/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Métrologie (AMAM).

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Métrologie (AMAM). L’AMAM comprend un Conseil d’administration, une Direction générale, et un Comité de gestion. L’Agence Malienne de Métrologie est placée sous la tutelle du ministre chargé du Commerce.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mli165372.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance n°2017-014/P-RM du 06 mars 2017 portant création de l’agence Malienne de métrologie.